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GUIDER LE CITOYEN

Les règlements municipaux guident le citoyen dans son quotidien. La Régie de police du Lac des Deux-Montagnes est chargée de l’application de certains de ces règlements municipaux, notamment ceux concernant les nuisances, la sécurité, les parcs et les animaux. Pour les consulter, visitez le site Web de votre municipalité. Un processus d’uniformisation des règlements municipaux est en cours avec les quatre municipalités membres de la Régie.

PRINCIPAUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibée l’émission de tout bruit qui trouble la paix et la tranquillité du voisinage.

Injurier un agent de la paix

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’injurier ou de blasphémer contre un agent de la paix du Service de police, un officier ou un employé municipal, dans l’exercice de ses fonctions.

Présence sur un terrain d’école

Il est interdit à toute personne de se trouver dans une école, une cour d’école ou sur le terrain d’une école d’une commission scolaire, sans justification raisonnable.

En état d’ébriété dans un endroit public

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue dans un lieu public.

Uriner dans un endroit public

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’uriner ou de déféquer dans un lieu public ou privé ailleurs qu’à un endroit aménagé à cette fin.

Graffitis

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de dessiner, peinturer, peindre ou marquer tout bâtiment et objet dans un lieu public ou privé incluant mais non limité à : poteau, arbre, fil, statue, banc, clôture, rue, trottoir ou tout assemblage ordonné de matériaux servant d’appui, de support ou de soutien.

Animal errant

Il est prohibé de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du propriétaire ou de l’animal.

Chien qui aboie

Le fait pour un chien, d’aboyer ou de hurler ou qui cause du bruit de façon à troubler la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes constitue une nuisance et est prohibé.

Déjections animales

L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien constitue une nuisance et est prohibé.

Animaux interdits dans les parcs

Constitue une infraction et est prohibé le fait de circuler dans un parc avec un animal de compagnie, indigène ou non, alors qu’une prohibition d’accès aux animaux est affichée à l’entrée du parc.

Interdiction de stationner en excédant certaines heures

 Le stationnement est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués dans les règlements propres à chaque municipalité.

Stationnement de nuit interdit en saison hivernale

Le stationnement est interdit sur les chemins publics de la municipalité, pendant la période prévue dans les règlements propres à celle-ci, entre minuit et 7 h du matin.

Stationnement dans les descentes de bateaux

Le stationnement est autorisé, dans les aires de stationnement des descentes de bateaux identifiés par chaque municipalité, pour les résidents qui se procureront une vignette à l’hôtel de ville. La vignette doit être placée de façon visible sur le tableau de bord du véhicule.

Être dans un parc après les heures d'ouverture

Les parcs sont fermés au public entre 23 h et 7 h tous les jours. Constitue une infraction et est prohibé le fait de pénétrer ou de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture.

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RÉGIE DE POLICE DU LAC DES DEUX-MONTAGNES

Il est prioritaire d’offrir à la communauté un service transparent et intègre de proximité et d’écoute. Le respect de l’individu et de la propriété forment l’assise de chacune des interventions auprès des citoyens.

ADRESSE

615, 20ème avenue
Deux-Montagnes (Québec) J7R 6B2

Téléphone : 450 473-4686