Services et tarifications

Précisions

Vous avez remarqué une problématique de circulation?

La Régie a besoin de vous pour rendre les routes plus sécuritaires. Veuillez remplir le formulaire de plainte de circulation avec le plus de détails possible. Ce formulaire sera acheminé au sergent Socio-communautaire qui traitera votre demande et vous donnera un suivi dans les plus brefs délais.

Ce formulaire n’est valide que pour les plaintes non-criminelles. Si vous avez été témoin d’un incident de nature criminelle tel qu’un délit de fuite ou une conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, composez sans tarder le 911 si l’événement est en cours ou le 450 974-5300.

Pour toute demande de vérification d’antécédents criminels, il faut se rendre au poste de police de la Régie durant les heures d’ouverture, muni de deux pièces d’identité avec photo.

Faire une demande d’accès à l’information

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2-2.1), en personne au poste de police (615 20ème avenue, Deux-Montagnes QC J7R 6B2) ou par courriel à accesinformation@rpldm.ca.

Si vous optez pour le courriel, assurez-vous de fournir les informations suivantes:

  • Mentionner vos prénom et nom.

  • Indiquer vos coordonnées complètes, tant postales que téléphoniques.

  • Spécifier la période visée par la demande d’accès.

  • Préciser clairement le document que vous désirez obtenir.

  • Joindre une copie d’une pièce d’identité valide (permis de conduire ou carte d’assurance-maladie).

  • Joindre la procuration, si votre demande concerne un bien dont vous n’êtes pas le propriétaire afin d’accélérer le processus de traitement.

Les frais pour une demande d’accès, sujets à changement annuel, sont fixés par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents ou de renseignements personnels (RLRQ c A-2.1, r3). Le paiement doit se faire en argent ou par Intérac.

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