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Précisions

Vous avez remarqué une problématique de circulation?

La Régie a besoin de vous pour rendre les routes plus sécuritaires. Veuillez remplir le formulaire de plainte de circulation avec le plus de détails possible. Ce formulaire sera acheminé au sergent Socio-communautaire qui traitera votre demande et vous donnera un suivi dans les plus brefs délais.

Ce formulaire n’est valide que pour les plaintes non-criminelles. Si vous avez été témoin d’un incident de nature criminelle tel qu’un délit de fuite ou une conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, composez sans tarder le 911 si l’événement est en cours ou le 450 974-5300.

Pour toute demande de vérification d’antécédents criminels, il faut se rendre au poste de police de la Régie durant les heures d’ouverture, muni de deux pièces d’identité avec photo.

Pour déposer une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2-2.1), nous vous invitons à vous présenter au poste de police du lundi au vendredi entre 8h et 16h30 (sauf lors des jours de congé férié) afin de remplir le formulaire Demande d’accès à un document.

Lorsque votre demande aura été analysée, deux options s’offriront à vous :

  • Vous pourrez consulter le document sans frais. Pour ce faire, vous devrez d’abord avoir pris rendez-vous avec la personne-ressource en accès à l’information, madame Meggie Girard, par téléphone au 450 473-4686 poste 216, laquelle vous accompagnera lors de votre consultation qui se fera dans un local du poste de police.
  • Vous pourrez récupérer le document. Les frais, sujets à changement annuel, sont fixés par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents ou de renseignements personnels (RLRQ c A-2.1, r3). Le paiement doit se faire en argent ou par Intérac.

Pour consulter ou pour récupérer un document, deux pièces d’identification avec photo vous seront exigées.

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