PRÉCISIONS
PLAINTE DE CIRCULATION
Vous avez remarqué une problématique de circulation?
La Régie a besoin de vous pour rendre les routes plus sécuritaires. Veuillez remplir le formulaire de plainte de circulation avec le plus de détails possible. Ce formulaire sera acheminé au sergent Socio-communautaire qui traitera votre demande et vous donnera un suivi dans les plus brefs délais.
Ce formulaire n’est valide que pour les plaintes non-criminelles. Si vous avez été témoin d’un incident de nature criminelle tel qu’un délit de fuite ou une conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, composez sans tarder le 911 si l’événement est en cours ou le 450 974-5300.
VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS CRIMINELS
Pour toute demande de vérification d’antécédents criminels, il faut se rendre au poste de police de la Régie durant les heures d’ouverture, muni de deux pièces d’identité avec photo.
DEMANDE VIA LA LOI D’ACCÈS À L’INFORMATION
Pour déposer une demande en vertu de la loi d’accès à l’information afin d’obtenir ou consulter un exemplaire d’un rapport d’événement ou d’une carte d’appel concernant une intervention policière, il faut se rendre au poste de police et remplir le formulaire Demande d’accès à un document (F-001) ou encore, appeler au (450) 473-4686 poste 216. La Régie de police du Lac des Deux-Montagnes communiquera avec les demandeurs dans un délai de 20 jours suivants la prise de connaissance de la demande par le greffier.
Lorsque les documents sont prêts, deux options s’offrent aux demandeurs :
- Consulter un exemplaire des documents au poste de police, sur présentation d’une pièce d’identité avec photo, en prenant d’abord rendez-vous au (450) 473-4686 poste 216. Cette démarche est sans frais. La prise de notes personnelles est interdite, et la consultation se fait en présence d’un membre du personnel.
- Récupérer un exemplaire des documents en personne au poste de police, sur présentation d’une pièce d’identité avec photo, en prenant d’abord rendez-vous au (450) 473-4686 poste 216. Les frais fixés par la loi sont de 15,75 $ par rapport d’événement, et de 0,38 $ par feuille de carte d’appel. Le montant est payable en argent comptant (montant exact seulement) ou par Interac.
