C’est un véhicule destiné au transport de personnes qui :
Exemples d’ATPM : trottinette électrique
Art. 633.1 codification 125 du CSR :
14 ans et plus.
Étant une personne qui a l’autorité sur un mineur et le contrôle d’un appareil de transport personnel motorisé, a permis ou toléré que le mineur conduise l’appareil sans être âgé d’au moins 14 ans.
Amende : 100 $
Art. 6333.1 codification 126 du CSR :
Casque obligatoire.
Circulé avec un appareil de transport personnel motorisé sans porter un casque de protection conforme aux normes de fabrication.
Amende : 100$
Art 633.1 codification 128 du CSR:
Passagers.
Le transport de passagers avec un appareil de transport personnel motorisé est interdit.
Amende : 100$
Art 633.1 codification 144 du CSR
Écouteurs.
Porté des écouteurs lors de l’utilisation d’un appareil de transport personnel motorisé est interdit.
Amende : 100$
Art 633.1 codification 142 du CSR
Cellulaire.
Faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif visé lors de l’utilisation d’un appareil de transport personnel motorisé.
Amende : 100$
Art 633.1 codification 127 du CSR
Doit circuler sur des voies publiques de 50 KM/H et moins.
A circulé avec un appareil de transport personnel motorisé sur un chemin public dont la vitesse maximale permise était de plus de 50 km/h.
Amende : 100$
Art 633.1 codification 145
Se conformer à la signalisation (exemple : arrêt obligatoire.)
Amende : 100$
Art. 633.1, codifications 107 et/ou 108 du CSR
Doit être munie de 2 freins (2 systèmes de freinage actionnés par des commandes distinctes.)
Amende : 100 $
Art. 633.1, codification 111 du CSR
Un réflecteur ou matériau réfléchissant rouge à l’arrière.
Amende : 100 $
Art. 633.1, codification 112 du CSR
Un réflecteur ou matériau réfléchissant rouge sur chaque côté, le plus près possible de l’arrière.
Amende : 100 $
Art. 633.1, codification 113 du CSR
Un réflecteur ou matériau réfléchissant blanc à l’avant.
Amende : 100 $
Art. 633.1, codification 116 du CSR
Un phare ou feu blanc à l’avant (lors d’une utilisation de nuit.)
Amende : 100 $
Art. 633.1, codification 117 du CSR
Un feu rouge à l’arrière (lors d’une utilisation de nuit.)
Amende : 100 $
ART. 258 CODIFICATION 11 DU CSR
Propriétaire d’un véhicule non muni d’un système d’échappement conforme aux normes.
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (C-24.2, r. 32)
ART. 130 (Système d’échappement de motocyclette et cyclomoteur)
Amende : 200 $
ART. 213 CODIFICATION 2581 DU CSR
Propriétaire d’un véhicule dont le système d’échappement n’est pas constamment en bon état de fonctionnement, ex. : percé, décroché ou manquant
Amende : 60 $
ART. 258 CODIFICATION 11 DU CSR
Propriétaire d’un véhicule non muni d’un système d’échappement conforme aux normes si modifié.
Amende : 200 $
ART. 213 CODIFICATION 2581 DU CSR
Propriétaire d’un véhicule dont le système d’échappement n’est pas constamment en bon état de fonctionnement, ex. : percé, décroché ou manquant.
Amende : 60 $
La Régie de police du Lac des Deux-Montagnes dessert une population de près de 50 000 habitants, répartie dans les villes de Deux-Montagnes et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ainsi que dans les municipalités de Saint-Joseph-du-Lac et de Pointe-Calumet. Ce territoire bordé par le lac des Deux Montagnes au sud compte de nombreuses pistes cyclables, parcs, marinas et descentes de bateaux. Deux gares de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes mènent au centre-ville de Montréal. Les policiers patrouillent un territoire principalement résidentiel comprenant 12 écoles primaires, 3 écoles secondaires, 2 écoles destinées aux adultes et 1 école spécialisée.
