Inspections des établissements licenciés

Revenu Quebec

 

Hier le 12 juillet 2018, les policiers de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes unissent leurs efforts avec les inspecteurs du Ministère du Revenu du Québec afin d’épingler les tenanciers du secteur qui manquent à leurs obligations.

 

Conscients que l’union fait la force et soucieux de travailler en partenariat avec nos collègues chargés de l’application de la loi des autres organismes publics, les policiers ont vérifié que les tenanciers de permis d’alcool se conforment à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et de la Loi sur les permis d’alcool tandis que les inspecteurs du Ministère du Revenu s’assureront que les tenanciers inscrivent chaque transaction dans les Module d’enregistrement des ventes (M.E.V.), tel que requis par la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe de vente du Québec.

 

La Régie de police invite toute personne pouvant détenir des informations sur des commerçants ne se conformant pas à ces obligations à communiquer avec les policiers au (450) 473-4686.

 

 

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RÉGIE DE POLICE DU LAC DES DEUX-MONTAGNES

Il est prioritaire d’offrir à la communauté un service transparent et intègre de proximité et d’écoute. Le respect de l’individu et de la propriété forment l’assise de chacune des interventions auprès des citoyens.

ADRESSE

615, 20ème avenue
Deux-Montagnes (Québec) J7R 6B2

Téléphone : 450 473-4686